Formulaires modernisation gouv

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Taxe locale sur la publicité extérieure 2018 - formulaire dédié / Taxe… » 29 janv. 2018… Ce formulaire Cerfa dédié (n°15702*02) a été modifié.… Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do. Finistere.gouv.fr

cerfa 15646*01 » 13 déc. 2016… TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE, SIGNATAIRE DE L'AUTORISATION. Nom (figurant sur l'acte de naissance) : . Formulaires.modernisation.gouv.fr

Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de… » 6 août 2018… Le formulaire de demande de logement social prévu à l'article R. 441-2-2… https ://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do Legifrance.gouv.fr

Formulaires de demandes - Urbanisme - Economie et… » https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do; Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de ... Cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr